Exemples comparatifs de taxation lors de la revente d’un objet d’art

Nota : cette taxe n’est applicable que pour un prix de cession (ou valeur en douane) au-delà de 5.000€ ; exonération totale en deçà.

Exemple : un objet d’art a été acheté 1.000€ par son propriétaire et est revendu 10.000€ par un mandataire.

Option 1 : la taxe forfaitaire de 6,5% (incl. CRDS)
Cette taxe s’applique sur le prix de vente (10.000€), dans notre exemple elle serait donc de 650€.

Important : la taxe est assise sur le prix de vente de l’objet cédé ou sa valeur en douane, elle est due par le vendeur (ou exportateur) mais la responsabilité du versement incombe à l’intermédiaire domicilié en France (mandataire, commissaire-priseur, antiquaire,…).

Option 2 : la taxe sur la plus-value réelle de 34,5% (incl. CRDS)
Cette taxe s’applique sur la plus-value calculée sur la base de la facture remise au propriétaire de l’objet d’art lors de son achat. Après 2 ans de possession, un abattement de 5% est appliqué chaque année sur la plus-value.

 Si l’objet d’art a été acheté il y a 10 ans :
Abattement 2 ans : 0%
Abattement 8 ans : 40%
Plus-value après abattement : 5.400€
Taxe due (34,5%) : 1.863€

 Si l’objet d’art a été acheté il y a 15 ans :
Abattement 2 ans : 0%
Abattement 13 ans : 65%
Plus-value après abattement : 3.150€
Taxe due (34,5%) : 1.087€

 Si l’objet d’art a été acheté il y a 20 ans :
Abattement 2 ans : 0%
Abattement 18 ans : 90%
Plus-value après abattement : 900€
Taxe due (34,5%) : 310€

 Si l’objet d’art a été acheté il y a 22 ans et plus :
Abattement : 100%
Exonération totale de taxe.

Important : la taxe est due par le vendeur (ou exportateur) mais la responsabilité du versement incombe à l’intermédiaire domicilié en France (mandataire, commissaire-priseur, antiquaire,…).
 

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