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Conseil patrimonial artistique


Acquisitions, cessions, transmissions

France Art Invest intervient quotidiennement pour ses clients lors de l'acquisition et de la cession d'objets d'art en tant que mandataire, répondant ainsi à des demandes de diversification patrimoniale, de conseils avisés sur le marché de l'art ou d'optimisation fiscale, entre autres.

Les phases d'acquisition et de cession d'un objet d'art sont étroitement liées si l'on considère par exemple que l'optimisation d'une collection passera inévitablement par la revente d'oeuvres acquises préalablement, afin d'enrichir ladite collection par l'acquisition d'oeuvres plus pertinentes.

Dans ce cadre, il convient une nouvelle fois d'intégrer dès l'origine les questions fiscales liées aux objets d'art lors de leur revente ou de leur transmission.

Fiscalité et revente d'un objet d'art

Lors de la revente d'un objet d'art, deux options de taxation sont envisageables :

Taxe forfaitaire : 6,5% (dont 0,5% de CRDS seule vs 15,5% taux global des prélèvements sociaux) sur le prix de vente de l'objet cédé.
Lire les extraits du CGI se rapportant à la taxe forfaitaire (éligibilité, exonérations, modalités)

Taxe sur la plus-value : 34,5% (dont 0,5% de CRDS) sur la plus-value réelle générée par la cession de l'objet.
Lire les extraits du CGI se rapportant à la taxe sur la plus-value (éligibilité, exonérations, modalités)
Cette option pourra s'avérer intéressante en cas de faible plus-value et/ou si l'objet appartient au vendeur depuis longtemps (abattement annuel de 5% sur la plus value au delà de 2 ans de possession ; exonération totale après 22 ans de possession vs 30 ans pour l'immobilier).

Pour y voir plus clair, nous vous présentons ici un exemple comparatif entre ces deux options de taxation.

Fiscalité et transmission d'un objet d'art

 La transmission d'un objet d'art sera soumise aux droits de succession, dont les taux varieront de 5 à 45% en ligne directe et au delà jusqu'à 60%.

Une solution permet de limiter fortement, voire de régler intégralement les droits de succession : la dation en paiement qui, sous certaines conditions, constitue à la fois un avantage fiscal ainsi qu'une heureuse contribution à l'enrichissement du patrimoine public.

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